mardi 30 novembre 2010
mardi 2 novembre 2010
décret relatif au contrôle indirect d’un opérateur de paris sur un organisateur de compétition - actualites - Articles : connaitre ses droits
C’est l’Arjel qui fixe la liste des compétitions et les éléments de score sur lesquels on peut parier, les résultats devant être proclamés par les organisateurs sportifs, qui deviennent des acteurs juridiques responsables via le droit d’exploitation. De plus, un site qui contrôlerait, même indirectement, un événement ou un club ne peut proposer de paris sur ces derniers. »
décret relatif au contrôle indirect d’un opérateur de paris sur un organisateur de compétition - actualites - Articles : connaitre ses droits
décret relatif au contrôle indirect d’un opérateur de paris sur un organisateur de compétition - actualites - Articles : connaitre ses droits
Inscription à :
Messages (Atom)